Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.moto-club-lozerien.com est le site officiel du Moto Club Lozérien.
Le site est édité par :
Moto Club Lozérien
Association déclarée
19, rue de l’Octroi
48000 Mende – France
SIREN : 334 191 509
RNA : W482001166
Téléphone : +33 (0)4 66 49 23 30
E-mail : mcl@moto-lozere.com
Le Moto Club Lozérien assure notamment l’organisation et la promotion de manifestations sportives motocyclistes, la gestion de ses activités associatives ainsi que la publication des informations présentes sur le présent site.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe Boulet, président du Moto Club Lozérien.
3. Conception et réalisation
Le site internet est conçu et administré pour le compte du :
Moto Club Lozérien
19, rue de l’Octroi
48000 Mende – France
Les contenus publiés sur le site sont placés sous la responsabilité du Moto Club Lozérien, sauf mention contraire.
4. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur VPS fourni par :
SAS PulseHeberg
9, boulevard de Strasbourg
83000 Toulon – France
SIREN : 824 070 619
SIRET : 824 070 619 00039
RCS Toulon : 824 070 619
TVA intracommunautaire : FR29824070619
Téléphone : +33 (0)4 22 14 13 60
Site internet : www.pulseheberg.com
L’hébergement est assuré dans le cadre d’une offre de location de serveur VPS.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du présent site, notamment sa structure, sa présentation, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, classements, programmes et contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site sont la propriété du Moto Club Lozérien ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du Moto Club Lozérien, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, dénominations, logos et éléments appartenant aux sponsors, partenaires, constructeurs, pilotes ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Le Moto Club Lozérien s’efforce de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Cependant, certaines informations peuvent évoluer, notamment les horaires, parcours, listes de participants, classements, règlements, lieux, programmes, conditions d’accès ou modalités d’organisation des événements.
Le Moto Club Lozérien ne peut donc garantir en permanence l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations présentes sur le site.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. En cas de contradiction, les règlements officiels, décisions sportives, communications de l’organisation ou documents directement transmis aux participants prévalent.
Le Moto Club Lozérien ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation d’informations qui y figurent.
7. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers, notamment des partenaires, sponsors, collectivités, fédérations, réseaux sociaux ou plateformes vidéo.
Le Moto Club Lozérien n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chacun de ces services.
Politique de confidentialité et RGPD
8. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :
Moto Club Lozérien
19, rue de l’Octroi
48000 Mende – France
E-mail : mcl@moto-lozere.com
Téléphone : +33 (0)4 66 49 23 30
Le Moto Club Lozérien détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site.
9. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, le Moto Club Lozérien peut notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- date de naissance lorsque nécessaire ;
- numéro de licence sportive ;
- informations relatives à une adhésion, une inscription ou une participation à une manifestation sportive ;
- informations transmises volontairement via un formulaire ;
- données relatives aux demandes adressées au Moto Club Lozérien ;
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- navigateur, appareil ou système utilisé ;
- journaux techniques et données nécessaires à la sécurité du site ;
- choix relatifs aux cookies.
Seules les données nécessaires à la finalité du service concerné sont destinées à être collectées.
10. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre aux demandes de contact ;
- gérer les adhérents ;
- gérer les inscriptions et participations aux événements ;
- gérer les échanges avec les pilotes, bénévoles, licenciés, partenaires et participants ;
- assurer le suivi administratif des demandes ;
- transmettre des informations relatives aux activités du Moto Club Lozérien ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir les abus, fraudes ou intrusions ;
- établir des statistiques de fréquentation lorsque cette fonctionnalité est activée ;
- gérer les préférences relatives aux cookies ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et sportives applicables.
11. Bases légales des traitements
Selon les traitements concernés, le Moto Club Lozérien s’appuie sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les adhésions, inscriptions et participations aux événements.
L’intérêt légitime du Moto Club Lozérien, notamment pour la gestion des demandes, la sécurité du site et la prévention des abus.
Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, administrative ou réglementaire.
Le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, communications ou services optionnels.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
12. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire :
- aux responsables du Moto Club Lozérien ;
- aux personnes chargées de l’organisation des événements ;
- aux prestataires techniques ;
- à l’hébergeur ;
- aux prestataires de maintenance ;
- aux organismes sportifs concernés ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
13. Hébergement et sous-traitants
L’infrastructure principale du site est hébergée auprès de :
SAS PulseHeberg
9, boulevard de Strasbourg
83000 Toulon – France.
Certaines données techniques peuvent être traitées ou stockées par l’hébergeur dans le cadre de la fourniture de son service.
D’autres prestataires peuvent intervenir pour l’envoi d’e-mails, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement de certains services.
14. Transfert de données hors de l’Union européenne
Le Moto Club Lozérien privilégie les prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Certaines fonctionnalités tierces peuvent néanmoins entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
15. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.
À titre indicatif :
- données de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
- données relatives aux adhésions et inscriptions : pendant la durée nécessaire à la gestion de l’activité puis selon les obligations légales applicables ;
- données de communication avec consentement : jusqu’au retrait du consentement ou, en principe, pendant un maximum de trois ans à compter du dernier contact ;
- journaux techniques : généralement entre six mois et un an, sauf nécessité particulière ;
- cookies : selon la durée applicable à chaque traceur.
Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
16. Sécurité des données
Le Moto Club Lozérien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
- les accès non autorisés ;
- les pertes ;
- les modifications ;
- les divulgations ;
- les destructions ;
- les usages frauduleux.
Le site utilise notamment une connexion HTTPS.
Les accès aux interfaces d’administration sont réservés aux personnes habilitées.
17. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité lorsque applicable ;
- droit de retirer son consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de certaines données après son décès.
18. Exercice des droits
Pour exercer ses droits :
Moto Club Lozérien
19, rue de l’Octroi
48000 Mende – France
E-mail : mcl@moto-lozere.com
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
19. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté persistante concernant l’utilisation de ses données personnelles, toute personne peut saisir :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site : www.cnil.fr